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Statut

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Toute l'association

Premiere Compagnie d’Arc de Laon

« L’ESPERANCE »

 

Statuts

 

TITRE I- Objet et Composition de l'Association

 

Article 1 : Objet - Siège

L'association dite compagnie d’arc, surnommée « l’Espérance » fondée le 5 mai 1957, approuvé le 21 novembre 1965 ayant pris à dater du DATE le titre de ‘Première Compagnie d’arc de Laon’, a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement du Tir à l'Arc sous toutes ses disciplines.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au domicile du Président en exercice.

Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Aisne, agrée par la jeunesse et sport le 29/1/1981 (D02.5.41).

L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 2 : Membres - Cotisation

L'association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle.

Le montant du droit d'entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer un droit d'entrée.

 

Article 3 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par la démission,

2. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation à la date du premier octobre de l’année en cour,

3. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications.

Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour information.

 

TITRE II- Affiliations

 

Article 4 : F.F.T.A.

L'association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L'ARC (F.F.T.A) dont le siège est à ROSNY SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).

 Elle s'engage :

1. A se conformer aux Statuts et Règlements de la FFTA ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même

Fédération,

2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits

Statuts et Règlements.

 

TITRE III - Administration et Fonctionnement

Article 5 : Election du Conseil

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de conseillés et d'un bureau d'au moins trois membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Les membres du conseil d' administration sont nommés par le bureau du conseil d'administration et approuvés chaque année électorale régulière par l'assemblée générale des adhérents.

Est éligible au bureau du Conseil d'Administration tout membre ayant 18 ans et trois ans d'ancienneté dans l'association au jour de l'élection. celui-ci doit jouir de ses droits civiques et politiques. Les membres sortant sont éligibles.

Tout adhérent souhaitant se présenter à une élection du bureau d'administration doit faire parvenir par écrit sa candidature au président soit par courrier postal ou en main propre au plus tard un mois avant la date de l’élection, y compris les membres sortants.

En cas de vacance d'un membre du conseil d'administration ou d'un membre du bureau, le conseil d'administration peut nommer un adhérent pour le remplacer dans ses fonctions jusqu'à la prochaine élection.

Les membres élus ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité.

 

Article 6 : Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont votées par le bureau et les conseillés ont une voix consultative.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

TITRE IV - Assemblées Générales

Article 7 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l'Article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

Elle se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année civile, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'Article 5.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis. 

Article 8 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité plus un des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Les déliberations pour les élections des membres du bureau se font par bulletin secret et les autres délibérations par vote à mains levées.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'Article 7 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

TITRE V - Représentation

Article 9

L'association représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l'association.

Le Président peut designer un autre membre du Conseil d'Administration pour le remplacer en cas d'empêchement.

 

TITRE VI- Modification des Statuts et DISSOLUTION ; Assemblee Generale Extraordinaire

Article 10 : Modification

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres adhérents actifs.

Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'Article 7. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Article 11 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'Article 7. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

 

Article 12 : Dévolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En n'aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Sont toutefois excepté des dispositions du présent article les biens affectés par l'association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

 

TITRE VII- Formalités Administratives

 Article 13 : Notifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux Statuts,

2. Le changement de titre de l'association,

3. Le transfert du siège social,

4. Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.

 

Article 14 : Dépôts

Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu'à la FFTA, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l'association dite " Première Compagnie d’arc « l’Espérance » de Laon " qui s'est tenue le 27 février 2010.

 

Liste des membres du Conseil d'Administration :

 

   Mr Le Malliaud                     Président.

    Mr Lefin Philipe                      Vice-Président.         

 

    Mr Wolfer Didier                    Trésorier.

 

    Mr Lefin Julien                        Secrétaire.

 

     Mr Le Malliaud Yann              Trésorier – adjoint.

 

     Mr Archer Vincent                   Secrétaire– adjoint.

 

     Roi de la compagnie                 Mr Wolfer Didier Président d’honneur  

          

      Mr Gosset Pascal Arbitre et  Mr Bour Michel Connétable         

 

 

 

 

 

 

 

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